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Pétition : Accès à la Justice pour tous

Non à la régression sociale

Depuis plusieurs années, patronat et gouvernements n’ont de cesse de limiter voire de supprimer des droits aux salariés. Pour y parvenir, ils ont dans un premier temps limité fortement les moyens des juges prud’homaux et tenté de criminaliser l’action syndicale, et comme cela ne suffisait pas, ils ont obtenu de trois syndicats minoritaires la signature d’un accord préhistorique, qui sécurise les employeurs bien plus que les salariés en détricotant le Code du Travail.

La CGT refuse la régression sociale et revendique :

  • Le renforcement des conseils de prud’hommes en moyens humains et matériel.
  • La remise à plat de la carte judiciaire.
  • L’abrogation de la taxe de 35 euros demandée lors de l’introduction d’une demande en justice.
  • L’abrogation du décret limitant les moyens des juges prud’homaux.
  • L’abrogation du recours obligatoire à un avocat devant la Cour de Cassation.
  • L’assouplissement de l’accès à l’aide judiciaire.
  • L’arrêt immédiat de toutes procédures pénales disciplinaires ou de licenciements, intentées contre des militants syndicaux.
  • L’abrogation de l’accord du 11 janvier 2013 dit « Accord de sécurisation de l’emploi » et la réouverture des négociations sur la base des revendications CGT.


Je soutiens ces revendications

Signez la pétition en ligne

ou téléchargez la pétition papier

La pétition papier est à faire signer le plus largement possible et à renvoyer ou à ramener à l’UD CGT de la Gironde Bourse du travail 44 cours Aristide Briand CS 21685 33075 Bordeaux Cedex, fax : 05.56.02.38.19, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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