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Pour une transformation du système de santé au travail

Le diagnostic porté par la CGT l’a conduit à s’engager dans une démarche de transformation du système de santé au travail, en mettant en avant des propositions novatrices pour sortir la santé au travail de l’impasse dans laquelle elle se trouve plongée depuis trop d’années.

Les services interentreprises de santé au travail concernent environ 14 millions de salariés sur 15 millions du secteur marchand : leur devenir est donc un élément essentiel de la réforme nécessaire. Ils sont les cellules de base d’un système de santé au travail qui subit ou qui assume les ambiguïtés entre les exigences de la prévention primaire et les compromis de la gestion des risques, dans un marché du travail plombé par le chômage de masse.

Des problèmes importants de santé au travail ont fait l’actualité dans de grandes entreprises dotées d’un service autonome : ils sont révélateurs de ce que la crise du système de santé au travail est d’abord une crise du travail lui-même.

Cette crise est amplifiée par l’isolement du système au moment où la prévention des risques professionnels est devenue un enjeu majeur de santé publique. Cet isolement et ces ambiguïtés perdureront tant que les Services de Santé au Travail (SST) interentreprises resteront peu ou prou sous la domination et la gestion à courte vue exercées par des baronnies patronales locales.

Il n’est pas possible de promouvoir l’effectivité de « la non altération de la santé du fait du travail » et de l’indépendance des médecins et des équipes des services en faisant abstraction des conditions de l’effectivité du contrôle social et de la qualité du dialogue social, de l’adéquation de l’organisation et de la gouvernance du système de santé au travail aux missions qui lui sont assignées.

L’émergence d’un pôle régional de responsabilité et de pilotage, impliquant l’ensemble des acteurs du système est donc nécessaire à la lisibilité et à la cohérence de la politique de santé au travail, cet échelon institutionnel se situera ainsi au même niveau que les ARS afin de contribuer à définir et mettre en oeuvre la politique de santé publique.

La CGT milite pour ce renversement qui permettra de créer un nouvel état d’esprit, une nouvelle culture tissant des liens étroits entre santé au travail et santé publique (notamment à travers le thème de la pénibilité, du travail des seniors, de la traçabilité des expositions, du lien avec les organismes de veille et de recherche), réduisant à la source les dégâts sur la santé imputables aux organisations et aux conditions de travail et générateurs de coûts supportés globalement par « l’Assurance maladie ». Le coût du « mal travail » est évalué à 4 points de PIB, soit environ 80 milliards… 80 milliards engloutis dans une politique de réparation parfaitement évitable pour peu que la prévention des risques soit mise en priorité de santé. C’est bien principalement sur la « gouvernance » des services de santé au travail interentreprises que peut être estimé l’intérêt du changement. En proposant une véritable organisation paritaire de la gouvernance des SST, la CGT veut rompre avec la vision étroite antérieure en créant les conditions d’une implication plus forte des organisations patronales nationales et syndicales et des institutions représentatives des salariés, et en instituant la santé au travail comme dimension majeure du dialogue social.

Enfin, la CGT reste déterminée à donner aux organismes nationaux et régionaux (CARSAT) de la sécurité sociale bien plus que le rôle d’un partenaire car ils ont la vocation et la mission de tenir fermement les fils qui relient santé au travail et santé publique. Nous avons conscience d’être seuls pour l’instant à porter cette visée « révolutionnaire ». Mais ce n’est que partie remise car l’avenir est à une réévaluation du travail, facteur de production éminemment renouvelable pour ne pas dire inépuisable et facteur de socialisation indispensable à toute conception du développement durable. Dans ce cadre, le concept de sécurité sociale est destiné à redéployer toutes ses potentialités, et notre organisation continuera à lutter pour qu’il recouvre sa fonction fédératrice et intégratrice au service du monde du travail.

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